La vente de produits à base de cannabidiol (CBD) est autorisée en France, sous certaines conditions. Ce marché en pleine expansion attire de nombreux entrepreneurs désireux de se positionner sur ce créneau porteur. La réglementation en vigueur impose le respect de règles strictes, notamment concernant le taux de THC. Choisir le bon statut juridique est donc primordial pour se lancer sereinement dans la vente de CBD.
Depuis la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, la vente de CBD est bel et bien légale en France. Cette annonce a permis de clarifier le cadre légal autour de ces produits, jusque-là soumis à une certaine ambiguïté. De nombreux revendeurs utilisent un site en ligne pour acheter du cbd pour professionnels.
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La vente de CBD est autorisée à condition que :
Ces critères s'appliquent à tous les acteurs de la filière, du producteur au revendeur final. Ils permettent de garantir la qualité et la sécurité des produits CBD mis sur le marché.
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La micro-entreprise est un régime fiscal très accessible, idéal pour les débuts. Vous bénéficiez d'un cadre simplifié pour votre comptabilité et vos déclarations. L'inconvénient est que votre chiffre d'affaires est plafonné à 176 200€ par an.
Ces statuts de société à responsabilité limitée vous offrent une meilleure structure juridique et fiscale. Vous êtes considéré comme un professionnel à part entière, avec davantage de flexibilité pour votre développement. En contrepartie, les formalités sont plus lourdes.
La société à responsabilité limitée est un intermédiaire intéressant. Elle vous donne plus de poids qu'une micro-entreprise, tout en restant plus simple qu'une EURL ou une SASU, notamment sur le plan comptable.
Quel que soit votre choix, assurez-vous de bien maîtriser les aspects légaux et fiscaux liés à la vente de CBD. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé.
Au-delà du statut juridique, la clé pour vendre du CBD en toute légalité est de vous approvisionner auprès d'un grossiste fiable. Celui-ci doit garantir que ses produits sont conformes à la réglementation en vigueur.
En pratique, cela signifie que les fleurs, les résines, les huiles ou autres produits à base de CBD doivent respecter le taux de THC limite de 0,3 %. Votre fournisseur doit vous fournir les certificats d'analyse nécessaires pour attester de cette conformité.
Travailler avec un partenaire local vous permet d'être réactif face aux évolutions réglementaires. Vous pouvez ainsi vous adapter rapidement et continuer à vendre en toute légalité.